Importation · Union européenne

Importer un véhicule de Belgique : carte grise française

Proche, francophone et bien fourni en véhicules récents : le marché belge est une source naturelle d’import. Le Car-Pass, spécificité locale, sécurise le kilométrage — voici comment monter le dossier français.

Commencer mon dossier import Plaque WW provisoire

Réponse rapide

Pour immatriculer en France un véhicule acheté de Belgique, il faut réunir les documents d’immatriculation belges, le certificat de conformité européen (COC) et le quitus fiscal délivré par les impôts. Vous avez ensuite un mois pour demander la carte grise française — le montant TTC s’affiche ici avant tout paiement.

Mis à jour 09/2026 Sources : service-public.fr · impots.gouv.fr (quitus)

Les documents belges à exiger du vendeur

Certificat d’immatriculation belge (2 parties)

Depuis 2013, il comporte deux volets — exigez les deux du vendeur.

Car-Pass

Document officiel belge attestant l’historique kilométrique. Obligatoire dans toute vente d’occasion en Belgique : ne l’oubliez pas, il protège votre achat.

COC et facture ou contrat de vente

Le certificat de conformité européen plus la preuve d’achat datée et signée.

Le dossier français, commun à tous les imports UE

Quitus fiscal — délivré par votre service des impôts (TVA en règle).
Contrôle technique français — si le véhicule a plus de 4 ans.
Cerfa de demande et mandat — préremplis par nos soins.
Identité et justificatif de domicile — de moins de 6 mois.

Les pièges à éviter

Sans Car-Pass, la vente est contestable en droit belge : refusez un véhicule d’occasion vendu sans lui.
Les plaques belges restent la propriété du titulaire (pas du véhicule) : le vendeur les retire à la vente — anticipez le transport ou une WW.
Contrôle technique belge récent ne dispense pas du contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.

Questions fréquentes — import Belgique

Quels documents pour immatriculer une voiture belge en France ?

Le certificat d’immatriculation belge complet (2 volets), le Car-Pass, le COC, la preuve d’achat, le quitus fiscal français, un contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans, plus vos justificatifs d’identité et de domicile.

Le Car-Pass est-il exigé pour la carte grise française ?

Il n’est pas exigé par le SIV, mais il est obligatoire dans la vente belge et reste la meilleure preuve du kilométrage. Conservez-le au dossier.

Comment rouler entre l’achat en Belgique et la carte grise française ?

Le vendeur reprenant ses plaques, la solution réglementaire est l’immatriculation provisoire WW, valable 4 mois, le temps de finaliser le dossier.