Répondez simplement à quelques questions — on s’occupe du reste.
1Immatriculation
2Démarche
3Localisation
4Coordonnées
5Options
6Vérification
7Paiement
RapideDossier transmis au SIV sous 24 h ouvrées
ConformeMandataire habilité n°46778
AccompagnéJusqu’à la réception du certificat
+239 000 dossierstraités depuis 2016
L’essentiel de ce que vous acceptez. Le texte intégral reste accessible en bas de cette fenêtre.
Qui traite votre dossier. SAS TED, mandataire habilité par le ministère de l’Intérieur n°46778, agréé au Trésor public n°191026 — 7 rue Pré Pagnon, 73000 Chambéry.
Ce que vous payez. Les taxes et redevances d’État, reversées au Trésor public, et les frais de service qui rémunèrent l’accompagnement. Le montant TTC s’affiche en détail avant tout paiement.
Un service facultatif. La même démarche peut être faite seul et gratuitement sur immatriculation.ants.gouv.fr. Vous payez ici l’accompagnement, pas le droit de faire la démarche.
Ce que nous faisons. Cerfa préremplis, contrôle des pièces avant dépôt, dépôt dans le SIV, suivi jusqu’à réception du certificat.
Dossier incomplet. Après deux relances espacées de 10 jours, la commande peut être annulée au bout de 45 jours (adresse, cession) ou 90 jours (changement de titulaire).
Remboursement. Article 6 des CGV : les taxes d’État sont remboursées intégralement tant que le dossier n’est pas déposé, seuls les frais de service font l’objet d’une retenue. Des frais bancaires de 1,5 % s’appliquent à tout remboursement.
Vous disposez de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Ce que vous choisissez au paiement décide de ce qui démarre, et quand.
Démarrage immédiat
Le dossier commence dès le paiement. Vous renoncez au délai de 14 jours, comme la loi le permet pour une prestation qui débute tout de suite.
Si vous changez d’avis avant l’exécution complète, les taxes d’État vous sont remboursées intégralement tant que le dossier n’est pas déposé. La retenue ne porte que sur les frais de service :
Première étape — portail, Cerfa préremplis, contrôle initial : 30 % des frais de service remboursés.
Documents validés, dossier prêt à saisir : 20 % des frais de service remboursés.
Prestation entièrement exécutée : le droit de rétractation ne s’applique plus (article L221-28).
Attendre 14 jours
Rien ne démarre : aucune vérification, aucun dépôt, et le certificat arrive d’autant plus tard.
Pendant tout le délai, vous pouvez demander un remboursement intégral, hors frais bancaires.
Le délai légal pour mettre la carte grise à jour — un mois en général — continue de courir pendant l’attente.
Des frais bancaires de 1,5 % du montant de la transaction s’appliquent à tout remboursement. La demande se fait depuis votre espace, bouton « Demande de remboursement », ou par courrier.
Trois échéances : aujourd'hui, dans 30 jours, dans 60 jours.
3 prestations avec Klarna / échéance
Payer la totalité par carte
Le paiement en 3 fois est disponible à partir de
100 € TTC — ce montant () se règle par carte en une fois.
Exemple pour 150 € TTC52,00 € / échéance
Comment ça marche ?
Choisissez « En 3 fois (Klarna) » à l'étape de paiement.
Klarna vous répond en quelques instants — création de compte rapide et carte bancaire à associer, chez Klarna.
Première échéance aujourd'hui, les deux suivantes prélevées automatiquement à 30 et 60 jours. Votre dossier démarre immédiatement.
Service externe. Le paiement fractionné est fourni par Klarna Bank AB (publ).
L'acceptation est décidée par Klarna seule, selon ses propres critères — nous n'intervenons pas
dans cette décision. En cas de refus, le règlement par carte en une fois reste toujours possible.
Le montant des échéances inclut les frais de facilité de paiement,
détaillés en euros à l'étape de paiement avant tout choix.
Disponible à partir de 100 € TTC. Un crédit vous engage et doit être remboursé —
vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Conditions Klarna.
Officiel. Mandataire habilité n°46778 · Trésor Public n°191026 · depuis 2016.
Prix clair. Le TTC s'affiche avant tout paiement — taxes et prestation détaillées.
Rien à préparer. Les pièces se transmettent après ; on vous guide à chaque étape.
Questions fréquentes
Seul, c’est souvent long, technique, et on ne sait pas quelles pièces fournir — d’où les allers-retours et les dossiers bloqués. Avec France Carte Grise, un mandataire habilité est à vos côtés : on sait exactement ce qu’il faut, on lance le dossier avec vous et on vous accompagne jusqu’au bout. Deux minutes pour commencer.
Oui. France Carte Grise est mandataire habilité par l’État (n°46778) et agréé Trésor Public (n°191026), depuis 2016. Paiement 3D Secure.
Aucun problème. Vous lancez et payez maintenant ; les pièces se transmettent ensuite, en quelques clics.
Oui. Stripe 3D Secure. Votre carte n’est pas stockée sur nos serveurs. Le montant TTC est celui affiché, sans surprise.
Respect de votre vie privée
Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience et, avec votre accord, pour la publicité. Les cookies nécessaires au fonctionnement (panier, sécurité) ne se désactivent pas. Politique de confidentialité
NécessairesFonctionnement du site : session, panier, sécurité, choix de cookies.
StatistiquesMesure d’audience anonyme (Google Analytics, Microsoft Clarity) pour améliorer le site.
MarketingMesure des campagnes et publicité personnalisée (Google Ads, Microsoft Advertising, Meta).
Comment ça marche ?